Grille des doits d'auteurs RAAV-CARFAC 2018

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Depuis 1968 CARFAC (Canadian Artists Representation/le Front des artistes canadiens) publie des grilles tarifaires pour les redevances de droits d’auteur pour les divers types d’utilisation des oeuvres en arts visuels et médiatiques. Ces grilles furent initialement développées par Jack Chambers et Tony Urquhart en 1968. Elles ont par la suite été mises à jour par CARCC, (maintenant Droits d’auteur Arts visuels – Copyright Visual Arts) en se fondant sur des discussions avec des artistes et des utilisateurs, par voie de négociations et en tenant compte de facteurs liés au coût de la vie.

Le RAAV (Regroupement des artistes en arts visuels du Québec), fondé en 1991 pour desservir les artistes du Québec, est animé par les mêmes principes – que les artistes doivent recevoir une juste rémunération pour l’utilisation de leurs oeuvres. À la même époque, le RAAV et sa société de gestion, SODART, avaient élaborés le même genre de grilles tarifaires.

En 2004, les grilles furent uniformisées pour devenir la Grille des tarifs minimums RAAV-CARFAC.


Cette grille s’appelle maintenant : Grille RAAV-CARFAC de redevances minimum de droit d’auteur et d’honoraires professionnels.
ou CARFAC-RAAV Minimum Copyright Royalties and Professional Fees Schedules

 

 

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